Mercredi 31 octobre 2007
Extrait de la pétition http://www.observatoiremouansois.com/petition.htm contre la présentc de M. André Aschiéri au Grenelle de
l'Environnement
Malgré l’image médiatique environnementaliste de Monsieur Aschiéri donnée par ses trois livres sur le développement durable, « la France Toxique », « Silence
on intoxique » et « Alerte sur les portables », malgré sa position au sein de l’AFSSET, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, sa participation
aux congrès internationaux sur le sujet, la politique environnementale menée depuis 33 ans par le maire et son équipe majoritaire révèle de graves insuffisances. La Revue Municipale 2007 éditée
sous le titre «Agenda 21 – PLU, Mouans-Sartoux la dimension humaine » cache tout ce qui n’a pas été fait en faisant croire que tout a été bien fait. Ce document révèle clairement que la
STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, S.N.D.D., si elle est longuement développée dans les conférences et les livres du Maire de Mouans-Sartoux, localement, n’a pas, dans son ensemble, à
ce jour, été appliquée. Cette situation a été aggravée par le fait que l'Opposition a été quasi inexistante avant ces six dernières années. Pire, pendant ses mandats successifs, le village
traditionnel de Mouans-Sartoux est devenu ce que les Mouansois qui ont rejoint M. Bruno Lang et son équipe appellent "le 1er village asphyxie béton chantier" où règnent pollution, engorgement de
la circulation, urbanisation galopante, zones industrielles dévorantes, ensemble mettant en danger la qualité de vie et la santé des habitants. Nous sommes loin localement des recommandations de
l’AFSSET en ce qui concerne la santé liée aux risques de l’environnement et la préservation des milieux de vie.
SUPPRESSION DE 22 HECTARES DE TERRAIN AGRICOLE
Malgré l’image médiatique environnementaliste de Monsieur Aschiéri donnée par ses trois livres sur le développement durable, « la France Toxique », « Silence
on intoxique » et « Alerte sur les portables », malgré sa position au sein de l’AFSSET, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, sa participation
aux congrès internationaux sur le sujet, la politique environnementale menée depuis 33 ans par le maire et son équipe majoritaire révèle de graves insuffisances. La Revue Municipale 2007 éditée
sous le titre «Agenda 21 – PLU, Mouans-Sartoux la dimension humaine » cache tout ce qui n’a pas été fait en faisant croire que tout a été bien fait. Ce document révèle clairement que la
STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, S.N.D.D., si elle est longuement développée dans les conférences et les livres du Maire de Mouans-Sartoux, localement, n’a pas, dans son ensemble, à
ce jour, été appliquée. Cette situation a été aggravée par le fait que l'Opposition a été quasi inexistante avant ces six dernières années. Pire, pendant ses mandats successifs, le village
traditionnel de Mouans-Sartoux est devenu ce que les Mouansois qui ont rejoint M. Bruno Lang et son équipe appellent "le 1er village asphyxie béton chantier" où règnent pollution, engorgement de
la circulation, urbanisation galopante, zones industrielles dévorantes, ensemble mettant en danger la qualité de vie et la santé des habitants. Nous sommes loin localement des recommandations de
l’AFSSET en ce qui concerne la santé liée aux risques de l’environnement et la préservation des milieux de vie.
Pour rappel Orientations de la S.N.D.D. Stratégie Nationale de Développement Durable qui nous intéressent
ici
- Changement climatique et énergie propre
- Transport durable
- Production et consommation durables
- Conservation et gestion des ressources naturelles
- Santé publique, prévention et gestion des risques
- Inclusion sociale, démographie et immigration
- Education et formation
MOUANS-SARTOUX DEPUIS 33 ANS
DEVELOPPEMENT URBAIN ET INDUSTRIEL NON MAITRISE
MANQUEMENTS AU DEVELOPPEMENT ET A L’AMENAGEMENT DURABLES
ATTEINTES A LA QUALITE DE LA VIE
Le manque de politique à long terme et d’actions concrètes dans le sens de l’ Aménagement Durable en accord avec la S.N.D.D. mettent notre commune face à des problèmes
graves de pollution, d'insécurité, de non respect de l’environnement et du patrimoine, de mitage du territoire, manquement aux notions fondamentales dont le respect est la base de tout
développement durable.
ASPHYXIE DE LA COMMUNE
AUCUNE POLITIQUE RELLE DE TRANSPORT ROUTIER DURABLE
NON RESPECT DE LA LOI SUR L’AIR
MITAGE DES PAYSAGES PROVENCAUX ET PRESERVATION INSATISFAISANTE DU PATRIMOINE NATUREL
EXPANSION GALOPANTE DES ZONES INDUSTRIELLES IRRESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DES RIVERAINS.
PAS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE GLOBALE
INCLUSION SOCIALE, DEMOGRAPHIE ET IMMIGRATION :
NON RESPECT DE LA LOI SUR LES LOGEMENTS SOCIAUX (voir plus bas, partie 5)
INSECURITE CROISSANTE ET PRESSION SUR LA PRESSE LOCALE AVEC POUR CONSEQUENCE UN MANQUE GRAVE D’INFORMATION POUR LA PREVENTION DES AGRESSIONS.
PAS D’ EDUCATION RELLE DANS LE SENS DU DEVELOPPEMENT DURABLE MAIS LIBERTE DE PENSEE EN DANGER.
PRINCIPES EDUCATIFS DES ACTEURS MUNICIPAUX CONTESTABLES.
(Voir plus bas, partie 5 et sur le site http://www.observatoiremouansois.com/les-chevaliers-des-trois-tours.htm )
AMENAGEMENT DURABLE - L’ASPHYXIE DE LA COMMUNE
Nous ferons référence à la Revue Municipale 2007 éditée par M. Aschiéri par RM2007.
4.1. ASPHYXIE DU CENTRE VILLE – SURSATURATION DU RESEAU ROUTIER
Pas de volonté réelle sur 33 ans de stratégie d’évitement.
RM2007, p. 24 : aménagement du territoire :
« Le réseau routier montre des signes de saturation nets :70216 véhicules traversent la commune chaque jour »
Compte tenu du petit nombre de places de parking, le développement économique du village est étranglé par défaut de stationnement. Le fait d’avoir des équipements
sociaux (voir plus bas) surdimensionnés (conçus pour 20.000 habitants au lieu des 10.000 de la commune) accentue la sursaturation automobile et nuit d’autant à la qualité de vie des
habitants.
Aucune politique de transport alternatif non polluant menée à ce jour. Politique nettement insuffisante de développement des
transports en commun sur roues. De plus en plus nombreux sont les citoyens se plaignant du bruit, de la pollution, de problèmes d’allergie.
Pas de gestion à long terme des problèmes de circulation.
Comme il le reconnaît lui-même dans la RM2007, p. 21, devant les problèmes important de saturation de l’axe urbain principal, « les automobilistes ont pris
l’habitude d’utiliser des itinéraires d’évitement en traversant des quartiers dont les voies ne sont pas calibrées pour supporter une circulation intense et où la sécurité des autres usagers
(piétons ou cyclistes) n’est pas assurée.» Pourquoi un tel manque de prévision dans la gestion de la circulation ?
4.2. IMPREVISION DES STRUCTURES DE VOIRIE
Revue Municipale 2007 Agenda 21 – PLU, page 21
Objectifs de la révision du plan d’occupation des sols de 2001 non réalisés de manière optimale :
P.O.S. 2001.1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE
Grâce à une politique foncière incisive les « espaces les plus remarquables et les plus sensibles » ont bien été acquis. Mais la mise en valeur du
patrimoine a-t-elle été respectée ?
Exemple le plus marquant
Présence dans le parc du château du XVIème siècle d’une architecture « brut de coffre » de couleur vert acide abrite un musée de l’art concret souvent
décrié.
Exemple le plus récent Forêt protégée de 400 ha. Dans un article de Nice Matin de Juillet 2007, Monsieur Aschiéri déclare
qu’elle ne sera jamais entamée par la zone industrielle attenante. Dans la Revue Municipale 2007, page 43, nous notons : « Z.I. de l’Argile, création d’un parc de
stationnement pour les poids lourds avec la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence. » S’agit-il de la partie de forêt protégée dont les arbres ont déjà été étouffés sous
les tonnes de remblais ? Preuves par photos sur demande.
P.O.S. 2001.2. RESTRUCTURATION ET DYNAMISATION DU CENTRE URBAIN
Le budget 2007 et les projets 2008 repris dans la Revue Municipale 2007, pages 43 et 46, en reprenant les points des projets développés dans l’enquête publique de
2001, prouvent que des points importants dans la dynamisation et la restructuration du village n’ont pas été priorisés comme ils le méritaient.
P.O.S.2001.3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE LIE AU DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
Enquête publique du plan d’occupation des sols 2001 : «développement économique de la commune au travers des activités commerciales, industrielles et
artisanales existantes, meilleure desserte de la commune, notamment en transports en commun.»
Aucune gestion réelle de l’intégration du développement industriel dans le respect de la qualité de vie de l’ensemble des habitants. Problèmes de pollutions sonores,
odorantes, etc. quand le quotidien local veut bien en être le relais. Articles joints.
4.3. QUALITE DE L’AIR
Malgré la Loi sur l’Air (article 24), la flotte de véhicules communaux ne possède aucun véhicule propre à ce jour alors que les véhicules municipaux non polluants
devraient représenter au minimum 20 % de cette flotte. Par l’exemple communal, les Mouansois n’ont jamais été encouragés à s’investir dans cette direction. Ce n’est pas par une présentation de
véhicules propres deux jours par an que l’on change la mentalité environnementale d’une communauté.
RM2007 p. 27
"Enjeux et projets 2008 : l'accessibilité de ces services reste au coeur des préoccupations.....réflexion sur le
stationnement et les déplacements en ville pour permettre aux habitants des quartiers périphériques un accès facile aux équipements."
Si l'aménagement durable d'une ville n'a pas été pensé par le maire pendant 33 ans, il est un peu tard pour le réfléchir maintenant. Avant
de s’occuper d’attirer les habitants des communes voisines, il aurait été bien de faciliter le stationnement et les déplacements de ceux de notre commune.
4.4. DEVELOPPEMENT EXCESSIF DES ZONES INDUSTRIELLES SANS GESTION ECOLOGIQUE
74 hectares industriels ont été en 20 ans développés de manière intensive sans considération de la notion de patrimoine paysager. Témoins les photos satellites
au-dessus de la Z.I. de l’Argile et le dernier chantier où un pan de colline est en train d’être arraché sur une quinzaine de mètres de dénivelé. Justifier ce manque de respect par le fait
qu’il existe autour une forêt protégée est la preuve d’un réel manque de discernement et d’honnêteté, surtout lorsque celle-ci est déjà entamée..
Par tous les manques que nous avons signalés, malgré tous les écrits dans lesquels il excelle, M. Aschieri nous montre qu’il veut délibérément ignorer sur son
territoire :
- que c’est sous ses mandats successifs que 30 % des espaces naturels ont été sacrifiés ;
- que la désertification est une dégradation du sol dans les zones au climat aride, semi-aride ou sub-humide et que c’est l’un des processus les plus préoccupants car
il entraîne l’amenuisement du couvert végétal et la perte progressive de productivité du sol. Plus de 250 millions de personnes sont directement touchées par la désertification et plus de 4
milliards d'hectares sont affectés ;
- que le réchauffement climatique est une réalité (48° au Soleil à 14 h.à Mouans-Sartoux certains jours d’été 2007) ;
- que les océans se réchauffent et que les glaciers fondent ;
- que l’état de la couche d’ozone est lié également à la préservation de nos forêts ;
- que nous sommes tous interdépendants devant de telles gravités ;
- que bien maigre est sa part du colibri dans un petit coin qu’il dit protégé contrairement aux faits ;
- que nombre d’habitants de sa municipalité ne veulent plus de tels faux-semblants et qu’ils tiennent dans cette requête, Monsieur le Président, à exprimer leur
conscience environnementale.
Par la manière dont M. Aschiéri gère le développement effréné des zones industrielles de son territoire, nous constatons qu’il n’intègre pas chez lui les notions
qu’il veut inculquer aux autres, notions essentielles à l’écologie économique : la préservation des écosystèmes et l’équité générationnelle. Le développement industriel qui conduit au
dérèglement climatique que plus personne ne conteste aujourd’hui nous oblige à changer nos fonctionnements économiques pour intégrer, dans le souci d’équité générationnelle, les besoins de
développement des générations futures. « Nous ne possédons pas la terre de nos pères, nous l’empruntons à nos enfants. » Saint Exupéry. Par le développement galopant des zones
industrielles, par la diminution drastique des zones naturelles, par la non considération de la capacité d’absorption des écosystèmes, c’est la capacité potentielle des générations futures à
bénéficier de l’innovation de la nature qui est entamée. M. Aschiéri, malgré les trois livres qu’il a écrits, a privilégié le développement industriel et la disparition progressive mais
certaine des zones agricoles en mettant la biodiversité en danger. Un simple feu et les 400 hectares derrière lesquels il s’abrite partiront en fumée.
4.5. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL AU DETRIMENT DES ZONES RESIDENTIELLES ET DE LA QUALITE DE VIE DES RIVERAINS
Ce développement excessif des zones industrielles non maîtrisé s’est effectué au détriment des riverains dont certains ont subi des harcèlements ayant porté atteinte à
leur santé. Dernier exemple en date, Zone Industrielle de l’Argile, Voie H. Quelques semaines après la semaine de l’environnement, pendant la Journée Internationale de la Forêt, Printemps 2007,
un bois de 13.000 M2 entièrement débité, une colline entièrement rasée.
http://www.observatoiremouansois.com/massacre-tronçonneuse-mouans-sartoux.htm
La presse locale s’est fait la voix de la justification des actes manqués de M. Aschiéri. Il a affirmé que la forêt protégée le resterait alors qu’elle est déjà
entamée. 45 arbres débités alors qu’ils auraient dû être transplantés comme le permis de construire l’indiquait. Mise en place non conforme et débit illégal des arbres non contrôlés par la
municipalité (constat d’huissier à l’appui). Non respect de la zone tampon que le maire s’était engagé à garder pour protéger le cadre de vie des riverains. Un chemin privé de 3 mètres passé
route industrielle de 8 mètres en 2000 sans enquête publique annoncée auprès des riverains, sans que depuis ce temps le chemin ait été goudronné. Qualité de vie gravement mise en danger par les
options du permis accepté par la municipalité et qui auraient pu être évitées. Pour mémoire, ce chemin privé devenu au Cadastre en 2000 « route industrielle de 8 m » était encore
empierré régulièrement il y a 3 mois par deux personnes âgées, signataires de cette pétition. Bel exemple de respect de la qualité de la vie, du droit de citoyenneté et de
l’environnement !
4.6. MITAGE DES PAYSAGES PROVENCAUX ET GESTION INSATISFAISANTE DES RESSOURCES NATURELLES
RM2007, p. 13
« L’urbanisation de 1954 à 2004
- Mouans-Sartoux en 1954 : au centre, la tâche urbaine qui troue les espaces naturels agricoles et les forêts.
- 50 ans plus tard : L’urbanisation a grignoté la plaine centrale de la commune. Demeure un patrimoine forestier à préserver. »
RM2007 p. 17
"Soucieuse de maîtriser la croissance de la population et surtout de protéger le patrimoine vert de la commune..."
RM 2007, page 24 :
« Environnement espaces naturels : diminution de près de 30 % des espaces naturels en 50 ans (dont 33 ans de règne A.A.)
« Poursuite des actions engagées pour protéger le parc forestier et sa biodiversité :
RM 2007, page 24 :
« Environnement espaces naturels : diminution de près de 30 % des espaces naturels en 50 ans. Nous pourrions dire plus précisément 33 ans…
SUPPRESSION DE 22 HECTARES DE TERRAIN AGRICOLE
Environ 22 hectares de terrain agricole classé NC au POS de 1985, lors de la dernière révision arrêtée au conseil municipal, sans opposition, du 23 février 2001
(3 semaines avant les élections municipales de 2001) : aux Aspres, dans le secteur St Marc pour de l’habitation et des activités hôtelières et de restauration , aux Sauterons, dans le secteur
de la Sénèquière pour y réaliser des habitations et des équipements collectifs,… pourtant la RM2007, p. 13, sème des idées fausses en laissant croire sur la carte qu’il existe encore beaucoup
de zones agricoles.
MISE EN DANGER DE LA FORET PROTEGEE
Zone industrielle de l’Argile
Fermement interpellé par les trois élus de l’opposition et les riverains, Nice Matin a fini par se déplacer devant la gravité du non respect environnemental et des
panneaux légaux (qui selon le Maire n’étaient pas nécessaires…). L’article réduit le problème à 45 arbres et est chapeauté par une déclaration de M. Aschiéri et de ses partenaires. Ils
déclarent que la forêt protégée ne sera pas entamée par la zone industrielle attenante alors que la mairie a déjà effectué des travaux d’évacuation et ensablé de nombreux arbres, sans mesure de
sécurité pour les promeneurs. De fait, deux mois après, la Revue Municipale 2007, p. 43, annonce des travaux de parking qui ont déjà commencé sans que soit mentionné le lieu exact
(voir plus bas). Manipulations de l’information et mensonges auxquels nous sommes habitués. Non respect des zones naturelles protégées au profit de la zone industrielle. Dans ce même article,
il est annoncé qu’une maison de retraite sera construite dans l’un des deux derniers terrains de la z.i. Elle fera pendant à une chambre funéraire qui n’a aucune raison d’être dans une zone
industrielle, d’autant qu’elle n’en a jamais été isolée par respect pour ceux qui ont un deuil à intégrer. Voir plus bas.
Le cimetière paysager est également en train d’entamer la forêt protégée alors qu’une extension aurait pu être réalisée dans
l’enceinte de ce cimetière. Des travaux sont en cours à l’extérieur de l’enceinte et des arbres vont être supprimés. Là encore, il n’y a aucun panneau obligatoire selon photos prises début
Septembre 2007.
4.7. QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES ET DE CEUX QUI NE PEUVENT PLUS S’EXPRIMER
Comme l’indique le quotidien Nice Matin, les travaux d’une maison de retraite vont commencer à l’automne dans la zone industrielle de
l’Argile. Est-il judicieux d’insérer des personnes âgées dans une zone industrielle où règnent pollution sonore et olfactive et où elles n’oseront jamais aller promener au milieu d’une
flotte de camions pressés ?
Cette maison de retraite va de pair avec la chambre funéraire présente dans la zone industrielle de l’Argile. Est-il judicieux d’avoir
permis l’installation dans un parc d’activités d’une chambre funéraire dont la vocation n’a rien d’industriel, même si au départ il devait s’agir d’une marbrerie ? Les riverains, voyant
que le projet de marbrerie d’origine déviait, ont intenté un procès. Ils ont été harcelés. Certains y ont perdu leur entreprise, sont tombés gravement malades, ont dû déménager. Documents à
l’appui, Monsieur le Président. Sous les pressions, ils ont dû cesser les poursuites.
Par ailleurs, cette chambre funéraire, située à l’entrée de la zone industrielle, n’a jamais été isolée de la circulation dense à longueur
de journée. Les personnes qui se rassemblent devant l’athanée n’ont même pas la tranquillité nécessaire pour vivre leur deuil dans la paix. Rien n’est venu les isoler du regard des curieux. Des
riverains se plaignent également de la vue des « médecins » officiant la nuit devant les fenêtres éclairées… Vous mettez souvent en avant le mot « respect », Monsieur
le Président…
4.8. CHATEAU ET ENVIRONNEMENT
NON RESPECT DU PATRIMOINE EXISTANT ET NON RESPECT DES NOTIONS D’AMENAGEMENT DURABLE.
Ce château du XVIème siècle présente un caractère exceptionnel avec son implantation triangulaire et ses trois tours. Des sommes colossales ont été investies sur ce
château et son environnement. Dans le parc du château, un « cube » vert acide surnommé « la grenouille » abrite un « espace de l’art concret ». Ce bâtiment est
fortement décrié par les visiteurs pour son architecture « brut de coffre » telle que la définit son architecte mais aussi pour l’art minimaliste proposé à un prix trouvé démesuré au
regard de son intérêt. Des dépenses collectives sont encore prévues au budget 2008. Cette intégration sans concertation de la population de l’implantation d’un « cube » vert acide est
l’exemple même, par le non respect du patrimoine existant et du caractère exceptionnel du château, d’une méconnaissance de la notion d’aménagement durable. Il aurait été bien plus adapté de
consacrer une partie des fonds à valoriser la tradition provençale qui sert de faire-valoir médiatique mais n’a trouvé que trois pièces dans la maison de gardien du château.
Il est regrettable qu’aucun élément ne vienne rappeler l’histoire et la personnalité des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour que ce château et son parc
soient protégés et transmis aux générations futures. A noter que des éléments de décoration intérieure du château tels que des fresques anciennes ont disparu sous la peinture blanche alors
qu’ils présentaient un intérêt historique certain. L’aménagement durable implique le respect de ce qui a existé.
Dans l’ensemble, toutes les extensions urbaines et industrielles qui grèvent fortement la qualité de vie des habitants ne se font jamais dans un quartier qui, lui,
reste très protégé… Nous ne le nommerons pas, vous comprendrez, Monsieur le Président. Bel exemple d’équité…
4.9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL ET PROJET IKEA
Comme nous l’avons montré, aucune politique d’aménagement durable, de prévision du trafic routier urbain ou des zones industrielles n’a été menée, nuisant à l’ensemble
du développement économique et durable. C’est pourtant en s’appuyant sur la gestion des voies de communication que M. Aschiéri s’est opposé au projet d’IKEA. Pourtant, ce projet apporterait à
la région de nombreuses sources de développement économique et durable par des créations d’emploi notamment et les garanties apportées dans ce sens. Cette opposition du maire de Mouans-Sartoux
constitue une ingérence difficilement acceptable. Les promoteurs du projet IKEA se sont engagés à financer les modifications nécessaires des structures routières. Il continue de bloquer ce
projet alors que sur son territoire aucune politique cohérente n’a été réalisée. Deux pétitions Internet ont montré les résultats parlants :
. POUR IKEA 12.500 OUI à ce jour 11 Septembre 2007 à la réalisation de ce projet.
. CONTRE IKEA, 3500 NON à ce projet.
Cette expression populaire pour un OUI AU PROJET n’entame pas la détermination de M. Aschiéri d’éloigner les « malveillants capitalistes » de la commune d’à
côté. Témoin la manifestation qu’il avait organisée en demandant aux habitants de la commune d’être habillés en noir. Les commerçants qui n’ont pas participé ont subi des pressions intolérables
dans une démocratie. 65 à 70 % des habitants de Mouans-Sartoux, trouvant cette manifestation d’un goût macabre, n’y ont pas participé. Quelques centaines de manifestants ont participé "contre".
Les échos répercutés parlent de quelques milliers ! L’opposant au projet, d’autant isolé des communes voisines, l’a présentée à la presse ébaubie comme une victoire « fracassante » de
sa volonté de protéger la qualité de la vie, même lorsque les autres y sont opposés pour des raisons de développement économique.
Nous désapprouvons ouvertement le fait que M. Aschieri se serve de sa participation au Grenelle de l’Environnement auprès des médias pour influencer les décisions de
la Commission Nationale d’Equipement Commercial. M. Aschieri bénéficie d’une oreille trop attentive des médias locaux et le manque de communication objective l’isole encore plus des acteurs
politiques régionaux. Cette attention nuit gravement à la pluralité des opinions et n’accorde pas de place véritable à nos actions… Votre équipe, Monsieur le Président, en supporte les
conséquences localement. Nous sommes opposés à une position d’ingérence qui affaiblirait encore notre action non seulement locale mais régionale et qui nuirait à l’objectivité nécessaire à la
réalisation de ce projet IKEA que la majorité des habitants de la région appellent de leurs voeux. C’est l’une des raisons qui nous font poser cette pétition.
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Pétition à signer en ligne
Résumé de la pétition et décompte officiel de la pétition en ligne.
Si possible indiquez votre nationalité et votre profession, ce sont des éléments nécessaires à toute pétition au niveau européen. On ne sait jamais, il sera
peut-être nécessaire d’aller plus loin…
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Texte intégral de la pétition sur une seule page. Plus rapide à consulter.
Vous ne pouvez pas utiliser directement cette page pour laisser vos commentaires. Il vaut donc mieux utiliser le blog de Bruno Lang.
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Bruno Lang est l'ancien président de l'ODPM
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